Nos conditions générales de vente
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par notre société STARS ET GO S.A. sur notre site Internet www.etiquette-personnalisee.com et www.etiquettes-personnalisees.com
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Article 2 : DELAI DE LIVRAISON
Nous, vendeurs, nous nous engageons à respecter le délai indiqué sur le site Internet lors de la commande et nous nous engageons, dès dépassement d'une journée par rapport au délai indiqué et après une vérification rapide qui peut se faire dans la journée, à prendre en charge le remboursement du litige auprès de La Poste et à expédier à nos frais une seconde livraison (étiquettes + port ou étiquettes + bouteille + port) mais, en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, neige, etc...), notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison se dégage de toute responsabilité dans ces cas-là
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Article 3 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins et que vous, acheteur, reconnaissez en conséquence en accepter tous les risques pour sa réception (avoir une boite aux lettres aux normes en vigueur, par exemple) et que vous vous engagez, le cas échéant, à prendre les réserves d'usage avant de prendre livraison et nous permettre ainsi de bénéficier, pour vous, du remboursement auprés de nos partenaires
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Article 4 : PAIEMENT
Les frais de livraison sont "tout compris" pour tout achat réalisé sur le site de STARS ET GO.
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Article 5 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier attentivement la marchandise et toute réserve qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doit être impérativement mentionnée sur le bon de livraison et accompagnée de sa signature.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché qu'il appartiendrait à l'acheteur de prouver.
Pour ce qui concerne la réalisation de l'étiquette personnalisée, le texte doit être conforme au bon de commande et STARS ET GO S.A. s'engage à faire son maximum pour le travail à réaliser sur la photo qui l'accompagne mais tout en précisant que le résultat obtenu dépend surtout de la qualité du cliché qui lui est confié et que son obligation de résultat se limite à la qualité de celui-ci et, surtout, conforme à l'aperçu validé systématiquement par l'acheteur avant départ de sa commande
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Article 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison et si tel était le cas, les frais de retour lui seraient alors également intégralement remboursés et l'échange mis en oeuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Les frais d'envoi et de retour restant alors à la charge de STARS ET GO S.A. et l'article défectueux remplacé dans les meilleurs délais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Généralement, tout consommateur peut bénéficier notamment d'un droit de retour, quelle qu'en soit la raison, et retourner un article dans les sept jours suivant la réception de son colis mais,comme cette règle ne s'applique pas aux produits spécifiques et sur mesure, celle-ci ne peut en aucun cas s'appliquer à nos produits puisqu'ils sont, par excellence, personnalisés et qu'ils rentrent dans la catégorie des produits spécifiques.
Par contre, si la maquette a déjà été réalisée mais que l'impression des étiquettes n'a pas encore été validée par le client, l'annulation de la vente peut se faire sur simple demande et, dans ce cas-là, le montant à rembourser est obligatoirement amputée des frais de maquette, soit 16.90€ ;
Pour toute commande d'étiquettes d'un montant inférieur à 200€ et non livrée au-delà du délai indiqué par La Poste, Stars et Go ne rembourse pas mais, si ce délai est inhabituel, Stars et Go offre alors un avoir équivalent au montant total payé.
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Article 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d'origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture STARS ET GO S.A.correspondante et dans les 7 jours suivant la réception du colis à : STARS ET GO 56 BD F. MITTERRAND 44800 SAINT-HERBLAIN
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Article 8 : PRIX
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement -Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les vins non stockés dans nos caves, nos offres sont valables selon la disponibilité de nos produits
STARS ET GO s'engage à prévenir, par mail et sous 48h à partir de la prise de commande, de toute indisponibilité d'un produit non stocké (ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications pouvant exceptionnellement survenir)
Si notre client ne désire pas une solution de remplacement pour un vin équivalent, la commande indisponible est automatiquement annulée et remboursée si le compte bancaire du client a été débité.
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Article 9 : PAIEMENT ET SOMMES DUES
Le règlement se fait par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) ou par chèque bancaire (la livraison ne pouvant se faire qu'aprés réception du chéque).
Pour les cartes bancaires, doivent etre indiqués le numéro de votre carte, ainsi que la date de validité et ce, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Avant de vendre des étiquettes et du vin, Stars et Go est d'abord un prestataire qui réalise des maquettes d'étiquettes et, éventuelllement, dans certains cas de force majeure, celle-ci peut accepter l'annulation d'une vente et procéder au remboursement de la commande mais amputé du forfait de maquette (16.90€) + des frais de traitement de l'annulation = mails et intervention de la banque (18€) + du prélèvement de la banque sur les paiements en carte bancaire (3% de la somme)
Pour toute "simulation d'étiquette avant commande" demandée par un client et non suivie d'une commande ferme, celui-ci est alors redevable du forfait de maquette de 16.90€
Pour toute commande avec un paiement prévu par chèque bancaire et non réglée dans les 30 jours, Stars et Go se voit dans l'obligation de réclamer un forfait de maquette de 16.90€
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Article 10 : RESPONSABILITE
STARS ET GO met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses serices, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur déterioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en oeuvre.
L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc STARS ET GO S.A.de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
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Article 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE OU DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. -
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
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Article 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
STARS ET GO traite toutes les informations concernant les acheteurs avec la plus stricte confidentialité lors de leurs achats et ne leur demande que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail). STARS ET GO s'interdit tout emploi des données communiquées sur le site www.starsetgo.fr pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients de STARS ET GO disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
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Article 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nantes, Tribunaux du siège social de STARS ET GO S.A. où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant.
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Article 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. -Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
